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Conduite : nouvelle legislation

Publié le 06.02.2012

Le 4 janvier 2012, un décret paru au Journal Officiel interdit les avertisseurs de radars et prend différentes mesures pour renforcer la sécurité des automobilistes et des personnels d’autoroute. Des initiatives saluées par les sociétés d’autoroutes !

Utiliser les appareils indiquant l’emplacement des radars est désormais interdit !
Utiliser les appareils indiquant l’emplacement des radars est désormais interdit !

Protéger le personnel des autoroutes

En 2011, 136 accidents impliquant des équipes des sociétés d’autoroutes ont fait 18 blessés et provoqué le décès d’un patrouilleur. Pour réduire significativement les dangers auxquels sont confrontés ces hommes qui veillent à votre sécurité au quotidien, de nouvelles mesures sont entrées en application.

  • La circulation sur la bande d'arrêt d'urgence était déjà interdite et sanctionnée par un retrait de 3 points sur le permis de conduire. Désormais, cette infraction sera sanctionnée par une amende de 135 euros au lieu de 35 euros (article R 412-8 du Code de la Route).
  • Une nouvelle infraction est créée : en cas de franchissement ou de chevauchement de la bande d’arrêt d'urgence (hors cas de nécessité absolue bien sûr). Elle est punie par une amende de 135 euros et le retrait d’un point sur le permis de conduire (article R 412-22).
  • Lorsque des travaux sont réalisés sur la chaussée, les équipes neutralisent certaines voies : une signalisation spécifique alerte les conducteurs qu’il est interdit d’y circuler. Désormais, en cas de non-respect de cette interdiction de circuler sur voie fermée, le conducteur sera sanctionné d’une amende de 135 euros et d’un retrait de trois points sur son permis de conduire (article R 411-21-1 du Code de la Route).

Des mesures qui devraient inciter les conducteurs à plus de vigilance, pour la sécurité de tous !

Encourager un respect constant des vitesses

Autre mesure clé de ce décret : l’interdiction des avertisseurs de radars (à ne pas confondre avec les détecteurs de radars qui ont toujours été interdits en France), que certains conducteurs utilisent pour rouler en toute impunité au-delà des vitesses autorisées. Il est désormais strictement interdit d’utiliser les appareils indiquant l’emplacement des radars. Depuis le jeudi 5 janvier 2012, le non-respect de cette interdiction est passible d’une amende de 1 500 €, de la saisie de l’appareil et d’un retrait de 6 points sur le permis de conduire.

Attention, la loi fait bien la différence entre les dispositifs d’aide à la conduite, qui localisent le véhicule, informent des itinéraires ou de l’état du trafic et les avertisseurs de radars. Les 1ers restent autorisés, à condition qu’ils ne fassent pas figurer d’informations sur l’emplacement d’un radar ou d’un contrôle routier. Si tel est le cas, les mises à jour fournies par les constructeurs supprimeront prochainement cette fonctionnalité. Toutefois si votre dispositif d’aide à la conduite n’est pas encore en conformité avec la loi, faites la mise à jour au plus vite !

Sanctionner le manque de vigilance

Enfin, d’autres mesures renforcent les sanctions frappant les automobilistes imprudents :

  • L’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation est désormais sanctionné d’une contravention de 135 € (au lieu de 35 €) et d’un retrait de 3 points (au lieu de 2).
  • L’utilisation d’un écran (téléviseur, console de jeu, smartphone… parfois utilisés par des conducteurs lors des trajets !) au volant est sanctionnée d’une amende de 1 500 € au maximum (au lieu de 135 €) et du retrait de 3 points (au lieu de 2), en plus de la confiscation de l’appareil.

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