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La réforme du permis de conduire : quoi de neuf ?

Publié le 03.01.2012

Depuis mars 2011, une évolution du permis de conduire permet aux conducteurs de récupérer plus rapidement leurs points perdus. De nouvelles mesures s’annoncent aussi prochainement. L’objet de la future réforme ? Le fameux « papier rose » si convoité par les candidats, sera désormais en plastique et au format carte de crédit !

Le permis de conduire rose et cartonné : bientôt de l’histoire ancienne ?
Le permis de conduire rose et cartonné : bientôt de l’histoire ancienne ?

Récupérer ses points plus rapidement

Depuis quelques mois, de nouvelles dispositions du permis de conduire permettent aux conducteurs de récupérer plus rapidement leurs points perdus lors d’une « petite » infraction, comme un excès de vitesse inférieur à 20 km/h ou un chevauchement de ligne continue. Désormais, si vous perdez un seul point, vous le récupérez au bout de 6 mois – au lieu d’un an auparavant. Si vous perdez plusieurs points, votre crédit de 12 points est reconstitué après 1 an de conduite sans infraction, au lieu de 3 ans précédemment.

Mais la réforme globale du permis de conduire, entamée en 2009 ne s’arrête pas là et le ministère de l’Intérieur vient d’annoncer de nouvelles mesures qui vont le modifier en profondeur.

Un permis biométrique dès 2013

Un nouveau permis verra en effet le jour en 2013. Fini le permis cartonné rose, à plusieurs volets ! Le nouveau permis adoptera le format « carte bancaire » et sera doté d’une puce stockant toutes les informations concernant le conducteur : photo, coordonnées, empreintes digitales… Le nouveau permis sera ainsi relié à une base de données accessible par les forces de l’ordre qui pourront, lors des contrôles routiers, visualiser toutes les infractions commises par le titulaire du permis en France, mais aussi à terme dans tous les pays de l’Union européenne. Les conducteurs, de leur côté, pourront également accéder à cet historique des infractions ainsi qu’à leur solde de points.

Un document officiel à renouveler tous les 15 ans

Autre nouveauté : ce permis aura une durée de validité limitée, comme c’est déjà le cas pour une carte d’identité ou un passeport, par exemple. Pas question de repasser l’examen, mais il faudra renouveler le permis tous les 15 ans. Ce sera l’occasion de mettre à jour l’adresse du conducteur…et sa photo !

Les nouveaux titulaires se verront remettre ce nouveau permis dès 2013. Les conducteurs déjà en possession du permis devront, quant à eux, l’échanger contre ce nouveau format. Mais ils disposeront pour cela d’un confortable délai de 20 ans, jusqu’à 2033.

Du nouveau aussi pour les motards

Désormais, pour conduire un deux-roues de 50 cm3, à partir de 14 ans, il faudra passer le Code de la route et suivre une formation pratique de 7 heures, afin d'obtenir le permis « AM ». Ce permis viendra remplacer les actuels certificats d'ASSR* et de BSR*.

Pour les motos plus puissantes, la montée en cylindrée devra être progressive. Un nouveau permis A2 est en effet créé pour les conducteurs de 18 à 24 ans, qui pourront conduire uniquement des motos de moins de 35 kW. Ce n’est qu’à partir de 24 ans et après au moins 2 ans de détention du permis A2 que les motards pourront accéder au permis A (toutes cylindrées).

* ASSR : attestation scolaire de Sécurité routière ; BSR : brevet de Sécurité routière

Vers un examen de santé ?

Selon des associations de consommateurs ou d’automobilistes, le renouvellement périodique du permis de conduire biométrique pourrait être l’occasion de faire passer au conducteur un examen d’aptitude (par exemple, contrôle de l’acuité visuelle, des réflexes, etc.), prévu dans la réglementation européenne. Mais aujourd’hui rien dans la loi n’annonce de tels examens.

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