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Radars fixes : ils ne sont pas infaillibles

Publié le 27.11.2014

Vous avez reçu par courrier un avis de contravention pour un excès de vitesse constaté par un radar fixe. Pourtant, vous êtes persuadé qu’il s’agit d’une erreur. Faites valoir vos droits en contestant le procès-verbal, pour éviter de perdre des points et de payer l’amende.

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Faites valoir vos droits

Radar fixe automatique : la photo sert de preuve

Lorsqu’un excès de vitesse est constaté par un radar fixe, un avis de contravention est envoyé au présumé conducteur du véhicule. Il arrive pourtant que la personne verbalisée ne soit pas responsable. Dans une telle situation, si vous êtes certain de ne pas être coupable, vous pouvez contester l’amende en vous appuyant sur la photographie prise par le radar.

Vous pourrez prouver votre bonne foi, dans différents cas : 

  • Vous n’êtes visiblement pas le conducteur sur la photo.
  • Le véhicule n’est pas le vôtre (vous êtes victime d’une usurpation d’immatriculation).
  • Ce n’est pas votre immatriculation (le système de reconnaissance automatique du numéro d’immatriculation a fait une erreur).
  • Tout ou partie d’un 2nd véhicule apparaît sur la photo, le contrôle n’est donc pas valide puisque rien ne permet de savoir quel véhicule est en excès de vitesse.

Réclamez le cliché

La première chose à faire est donc de réclamer la photo prise par le radar. Pour cela, adressez votre demande au Centre automatisé de constatation des infractions routières, à Rennes, où toutes les infractions relevées par les radars automatiques sont traitées. Son adresse figure en haut à gauche de l'avis de contravention.

Joignez à votre demande une photocopie de :

  • la carte grise du véhicule,
  • une pièce d'identité avec photo (carte d’identité par exemple),
  • l'avis de contravention.

Contestez l’infraction

Dès que vous avez reçu la photographie, si vous constatez qu’il s’agit bien d’une erreur, contestez l’amende forfaitaire en faisant une « requête en exonération ».

Il suffit de remplir le formulaire qui accompagnait l’avis de contravention et de le renvoyer au tribunal de police en charge, dont l'adresse figure sur l'avis de contravention, en l’adressant à l'officier du ministère public.

Attention, cette requête doit obligatoirement être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Respectez les délais

Pensez à agir vite dès réception de l’avis de contravention, car votre demande de photo n’interrompt pas le délai de paiement ou de contestation de 45 jours.

S’il vous reste peu de temps, réclamez le cliché et contestez l’amende en même temps. Mais cela vous imposera de verser une consignation : un montant égal à celui de l'amende, qui vous sera remboursé ensuite si, lors du traitement de la contestation, il vous est donné raison.

Si vous souhaitez en savoir plus sur vos droits d’automobiliste, rendez-vous sur le site Service-Public.fr.

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